Conditions générales de vente


1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet lesbecanes.fr.

Le site est exploité par :

Les Bécanes
Micro-entreprise exploitée par Adrien Plaquet
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Numéro SIRET : 890 532 609 00033
Adresse e-mail : les.becanes31@gmail.com

Les produits sont vendus exclusivement aux consommateurs particuliers (B2C).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Les Bécanes sur le site lesbecanes.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site lesbecanes.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits vendus sont neufs.

Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

La micro-entreprise Les Bécanes bénéficie de la franchise en base de TVA.

Par conséquent :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat de vente entre le client et Les Bécanes.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits

  2. Validation du panier

  3. Saisie des informations de livraison

  4. Choix du mode de livraison

  5. Paiement de la commande

La commande est considérée comme valide après confirmation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client.

6. Moyens de paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Apple Pay

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement utilisés par la plateforme Shopify.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France et dans l’Union européenne.

Les transporteurs utilisés sont :

  • Mondial Relay (livraison en point relais)

  • Colissimo (livraison à domicile ou en point relais)

Frais de livraison

France :

  • 3,99 € pour toute commande inférieure à 50 €

  • Livraison gratuite à partir de 50 €

Union européenne :

  • 22 € par commande

Délais de préparation

Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.

Les expéditions sont effectuées du lundi au vendredi.

Délais de livraison estimés

  • France : 3 à 5 jours ouvrés

  • Union européenne : 3 à 7 jours ouvrés

Un numéro de suivi est transmis au client après l’expédition.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le client doit notifier sa décision de rétractation par email à :

les.becanes31@gmail.com

9. Retours

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

Les Bécanes
2 rue Santiago du Chili
Appartement 3122
31400 Toulouse
France

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine

  • non utilisés

  • dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

11. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est tenu de garantir les défauts cachés du produit.

12. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

À défaut d’un médiateur désigné, le client peut utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.